Question de : Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la grave atteinte que l'eclatement du service de deminage de la securite civile porte a la profession des demineurs. Le decret du 10 juillet 1990 avait offert aux demineurs le choix entre leur integration au sein du corps de la police nationale ou bien le maintien dans leur corps d'origine, la securite civile. Parallelement ils recevaient toutes les assurances en termes de garantie d'emploi et de respect de l'integralite de leurs missions. Or, le 3 juillet 1992, l'administration leur annoncait l'eclatement du service de la securite civile. Cet eclatement se traduira, des janvier 1993, par un transfert des taches de neutralisation d'engins pieges et de securite des personnalites, lors des voyages officiels, au corps de la police. Il convient, au regard de ces nouvelles dispositions, de laisser a nouveau les demineurs opter pour le corps de leur choix ; mais au-dela et afin de tenir les engagements pris, cette profession devrait pouvoir recouvrer l'integralite de ses missions. Elle lui demande s'il entend, pour repondre au desarroi des demineurs, prendre de telles initiatives.