Question écrite n° 60792 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la grande inquietude exprimee par les personnels du deminage quant a leur situation administrative. Il lui demande s'il n'estime pas opportun d'organiser une concertation avec ces personnels qui n'ont pas ete consultes sur la reforme de leur service.

Données clés

Auteur : M. Proriol Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite civile

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 10 août 1992

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