Question écrite n° 60794 :
Personnel

9e Législature

Question de : Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Union du Centre

Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le nouveau statut des membres du service du deminage de la securite civile. En effet, il est annonce l'eclatement de ce service. Cette mesure est ressentie comme une veritable trahison par l'ensemble de la profession. Elle lui demande s'il n'envisage pas de reprendre les concertations avec le personnel de deminage.

Données clés

Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite civile

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 10 août 1992

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