Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la situation et les preoccupations des demineurs de la securite civile. Un decret du 10 juillet 1990 permettait a ce groupe de 125 fonctionnaires particulierement valeureux de disposer d'un statut au sein de la securite civile. Or, il apparait, en l'etat actuel des informations recemment diffusees, que son administration preparerait l'eclatement du service entre certaines taches confiees a la police et d'autres a la securite civile. Il lui demande donc, eu egard a la qualite exceptionnelle des personnes concernees qui ont paye un lourd tribut dans l'accomplissement de leur mission, s'il ne lui semble pas opportun de definir, en partenariat, un statut et des conditions specifiques d'exercice de leurs missions.