Question de : M. Balkany Patrick
- Rassemblement pour la République

M Patrick Balkany attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la situation des demineurs. Les personnes exercant cette activite ont, de tous temps, constitue un groupe particulier dans la societe, du fait de la nature meme des missions qu'ils ont a remplir. Pour y parvenir, ils n'hesitent pas a courir les plus grands dangers, risquant leur propre vie avec devouement, courage et abnegation. Servis par le recours a des techniques tres avancees et a une experience indispensable, ils ont besoin d'une cohesion totale, garantie incontournable de leur survie. Si l'utilisation de leurs competences n'est pas quotidienne, elle doit toujours etre disponible. Neanmoins, pour assurer la perennite de cette profession, il est necessaire de lui reconnaitre des garanties contractuelles satisfaisantes. Un decret de 1990 avait constitue une avancee dans cette voie en permettant une integration dans le corps de la police nationale avec conservation d'un emploi dans leur corps actuel de la securite civile et de la totalite des missions. Ainsi, les demineurs passaient-ils indirectement sous le regime du service actif, qui etait reclame de longue date. Or, un projet fait etat de l'eclatement des demineurs de la securite civile, les missions concernant la neutralisation d'engins pieges hors munitions de guerre et la securite devenant l'apanage unique de la police nationale. Il y a la une nouvelle repartition des taches qui risque de nuire a la qualite meme des activites de deminage, tout en etant ressentie par les demineurs comme vexatoire et humiliante. La specificite de leur role et le lourd tribu qu'ils ont paye a la surete publique conduit tout naturellement a partager ce sentiment, chacun etant considere differemment suivant son domaine d'intervention alors que les dangers sont identiques. Il lui demande donc d'apporter toutes les precisions possibles sur cette mesure, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 1993, et qui est aussi difficilement comprehensible que choquante.