Question écrite n° 60810 :
Statuts

9e Législature

Question de : M. Gengenwin Germain
- Union du Centre

M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le projet de statut particulier concernant les psychologues territoriaux qui ne repondrait pas aux souhaits exprimes par la profession. Aussi il lui demande quelles propositions il compte faire en concertation avec la profession pour resoudre ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Gengenwin Germain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date :
Question publiée le 10 août 1992

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