Question écrite n° 60813 :
Psychologues

9e Législature

Question de : M. Moyne-Bressand Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les preoccupations des psychologues du secteur public relatives a leur situation statutaire dans les trois fonctions publiques : Etat (titre II), territoriale (titre III), hospitaliere (titre IV). Ces personnels sont depuis plusieurs annees dans l'attente d'un statut tenant compte de la diversite de leurs missions et de l'elevement du niveau de leur competence. Il lui demande de veiller a un reglement rapide de ce dossier afin que les psychologues du secteur public puissent desormais beneficier d'un statut adapte a l'evolution de leur profession.

Données clés

Auteur : M. Moyne-Bressand Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date :
Question publiée le 10 août 1992

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