Question écrite n° 60817 :
Reglementation et securite

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur le probleme suivant : il a ete declare obligatoire que les enfants de trois a dix ans ne peuvent etre transportes en voiture qu'a condition d'etre installes sur rehausseurs. Si cette mesure peut s'expliquer sur des parcours de moyenne et longue distance, si l'on peut aussi dire qu'un accident peut se produire, meme si on parcourt quelques centaines de metres, se pose pour de nombreuses familles ou gardes d'enfants l'approche aux ecoles. En effet, il est courant que par souci d'economies, les familles se groupent par quartiers pour conduire sur un seul vehicule et a tour de role les enfants a l'ecole, en particulier s'agissant de trajets de quelques minutes. Cette possibilite parait donc maintenant exclue. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas d'apporter des amenagements sur ce point precis qui constitue une grave preoccupation pour les familles et qui risque de deriver sur des transports nouveaux par autobus peu justifies mais en tout cas couteux conduisant d'ailleurs a une nouvelle sollicitation financiere aupres des collectivites.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 10 août 1992

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