Securite sociale
Question de :
M. Grignon G�rard
- Union du Centre
M Gerard Grignon attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur le fait que les ressortisants de l'ENIM de Saint-Pierre-et-Miquelon, comme d'ailleurs de l'ensemble de l'outre-mer francais, ne disposent pas de cartes d'assures sociaux. Cette discrimination inadmissible par rapport a leurs homologues metropolitains leur pose de multiples et graves difficultes, en particulier lorsqu'ils sejournent en metropole, les organismes de securite sociale ne se contentant pas d'attestations emanant du quartier maritime aupres duquel ils sont inscrits. Il lui demande quelles mesures il compte prendre, et dans quels delais, pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Grignon G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : mer
Ministère répondant : mer
Date :
Question publiée le 10 août 1992