Travail a temps partiel
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui indiquer les perspectives de presentation au Parlement du projet de loi relatif au temps partiel et de lui preciser, notamment, l'etat actuel d'elaboration du dispositif d'abattement des cotisations sociales pour les entreprises.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 10 août 1992