Question écrite n° 60851 :
Politique de la vieillesse

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat demande a M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries de lui preciser l'opinion du ministre concernant la proposition de la commission Schopflin relative a la prise en charge financiere des departements de la dependance, celle-ci etant critiquee notamment en raison des distorsions qui peuvent naitre d'un departement a l'autre dans le traitement et les degres d'evaluation de la dependance.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 10 août 1992

partager