Pauvrete
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur, particulierement, une des preoccupations exprimees par la Federation nationale des associations d'accueil et de readaptation sociale relative a la mise en place de credits budgetaires pour les centres d'hebergement et de readaptation sociale. En effet, le complement budgetaire, annonce en meme temps qu'un taux directeur de 2 p 100 pour 1992, n'ont, ni l'un, ni l'autre, pas encore ete confirmes. L'exemple de la Moselle est d'ailleurs particulierement representatif de la situation puisque les dotations pour 1992 n'ont a ce jour pas ete signifiees par arrete prefectoral. A cet egard, il aimerait savoir quelles sont les intention du Gouvernement afin de debloquer rapidement cette situation.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 10 août 1992