Question écrite n° 60859 :
Pauvrete

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur une des preoccupations exprimees par la Federation nationale des associations d'accueil et de readaptation sociale relative aux credits budgetaires pour les CHRS. En se referant a un recent rapport de l'inspection des finances, on constate que ces budgets ont augmente de 1,7 p 100 en 1989 et de 3,4 p 100 en 1990. Or le taux directeur annonce pour 1992 est de l'ordre de 2 p 100 et traduit donc une nette regression alors meme qu'une circulaire du 14 mai 1991 laissait presager le contraire puisque celle-ci prevoyait une redefinition des missions des CHRS et un elargissement de leurs objectifs. A cet egard, il aimerait savoir si des mesures peuvent d'ores et deja etre envisagees pour ameliorer le fonctionnement des CHRS et il lui demande egalement de bien vouloir lui faire connaitre les intentions du Gouvernement quant a la preparation du projet de budget pour 1993, celui-ci pouvant permettre notamment de rattraper les retards du passe.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 10 août 1992

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