Cotisations
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les manifestations de milliers d'artisans et de commercants protestant contre leur regime de securite sociale et exprimant leur volonte de ne pas acquitter leurs cotisations sociales qu'ils considerent trop lourdes. A cet egard, il aimerait connaitre quelles sont les intentions du Gouvernement vis-a-vis de leurs revendications et concernant notamment le probleme de la « greve des cotisations ». Il lui demande s'il est possible d'ores et deja de mesurer l'ampleur de ce phenomene, le taux de recouvrement des caisses etant variable selon les departements.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 10 août 1992