Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- Union du Centre

M Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le probleme de la taxe sur le foncier non bati. Cette taxe represente une charge extremement lourde pour nos agriculteurs qu'ils soient proprietaires ou exploitants. Dans d'autres pays de la Communaute, les agriculteurs beneficient d'aides tres consequentes qui defavorisent notre agriculture. Apres la reforme de la PAC, il est indispensable que ces inegalites ne s'accroissent pas si on ne veut pas que notre pays se desertifie un peu plus. Nombreux sont les agriculteurs a demander la suppression de cette taxe. Des etudes semblent indiquer qu'une telle mesure compenserait en grande partie l'ecart existant entre les aides dont beneficient nos agriculteurs et celles octroyees a leurs concurrents. Il lui demande donc si le Gouvernement entend acceder a ces revendications en supprimant la taxe sur le foncier non bati dans les zones rurales.