Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les propositions des planteurs de betteraves (commission interdepartementale bettraviere du Nord - Pas-de-Calais) tendant a la production d'ethanol. Compte tenu de ce que le Gouvernement a defiscalise totalement les bio-carburants produits a partir de matieres premieres agricoles, les planteurs de betteraves sont prets a les produire immediatement. Puisque plusieurs motoristes (Peugeot et Renault notamment) ont apporte leur appui total a cette nouvelle politique energetique, prevoyant une incorporation de bio-carburants dans l'essence (de l'ethanol immediatement et l'ETBE, dans un deuxieme temps), il apparait necessaire de souhaiter que les compagnies petrolieres qui ont, jusqu'a present pour des raisons techniques, marque une opposition envers l'incorporation de ces produits nouveaux sur le marche europeen nuancent leur politique et donnent des garanties d'achat pour des quantites minimales d'ethanol : 150 000 tonnes pour la campagne en cours, 500 000 tonnes dans trois ans. Il apparait que les pretextes techniques ne sont plus d'actualite pour refuser l'achat de ces productions non alimentaires indispensables a l'existence d'une agriculture competitive. Il lui demande donc la suite qu'il envisage de reserver a ces propositions de bon sens qui s'inscrivent, d'ailleurs, dans le cadre de la nouvelle politique agricole et energetique decidee par le Gouvernement.