Question écrite n° 60878 :
Equipement, logement et transports : personnel

9e Législature

Question de : M. Hermier Guy
- Communiste

M Guy Hermier attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation que connaissent les inspecteurs regionaux de sites. Alors que la France possede un patrimoine tres riche compose de monuments historiques et de sites prestigieux, et qu'il serait necessaire de proteger ces lieux d'exception, les inspecteurs de sites, charges de cette tache, constatent avec amertume que leur situation ne cesse de se deteriorer et qu'ils ne sont plus a meme de remplir leur mission. Ils denoncent notamment : 1o l'insuffisance des moyens mis a leur disposition (manque de credits pour l'etude et la mise en valeur des sites proteges et manque d'effectifs : au total soixante inspecteurs des sites pour la France entiere, sans moyens materiels ni equipe technique) ; 2o l'oeuvre de demobilisation systematique entreprise par le ministere de l'equipement ; 3o l'indifference de son ministere. Afin que cesse une telle situation, il lui demande de prendre des mesures urgentes pour : a) la mise en place d'une veritable politique des sites et des paysages ; b) l'accroissement de leurs effectifs et des moyens mis a leur disposition ; c) la reconnaissance explicite de leur fonction par la creation d'un statut ; d) le deblocage de leur situation salariale (suppression des inegalites, revalorisation de tous les salaires, en rapport avec le niveau des fonctions et des responsabilites exercees) ; e) une implication claire et sans ambiguite de son ministere.

Données clés

Auteur : M. Hermier Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 10 août 1992

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