Calcul des pensions
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat demande a M le secretaire d'Etat aux handicapes quelle suite le Gouvernement compte donner a la proposition que formule le comite de defense des travailleurs handicapes quant a la possibilite pour ces derniers de pouvoir acceder a la retraite avant l'age prevu par le regime de droit commun.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : handicapes
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 10 août 1992