IRCANTEC
Question de :
M. Daubresse Marc-Philippe
- Union du Centre
M Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le fait que le conseil d'administration de l'Ircantec, qui gere le regime complementaire de retraite des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites locales, ne comporte en son sein qu'un seul representant des collectivites locales qui est, par surcroit, le representant de son ministere. Il lui demande si, apres dix ans de decentralisation, il ne lui semble pas opportun d'ameliorer la representation des collectivites locales employeurs dans le conseil d'administration de l'Ircantec.
Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 10 août 1992