Question de : M. S�guin Philippe
- Rassemblement pour la République

M Philippe Seguin attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la deception eprouvee par les demineurs. Un decret du 10 juillet 1990 permettait de maniere indirecte l'aboutissement d'une de leurs plus anciennes revendications, le statut de personnels actifs, et offrait a ceux qui le souhaitaient la possibilite d'integrer, sous certaines conditions, le corps de la police nationale pour y exercer des fonctions de deminage. Bien que ce decret ne reconnaissait malheureusement pas le caractere actif de la profession de demineur au sein de la securite civile, toutes les garanties d'un emploi de ces demineurs dans leurs corps actuels, ainsi que celles de la conservation de l'integralite de leurs missions, leur furent accordees et confirmees a de nombreuses reprises. Lors d'une reunion du 3 juillet dernier, cependant, il leur fut annonce une scission de leur service. A partir du 1er janvier 1993, les taches de neutralisation d'engins pieges et de securite des personnalites au cours de voyages officiels seront confiees a la police. Les missions traditionnelles sur munitions de guerre resteraient devolues au service de deminage de la securite civile. Malgre le choix d'option laisse a certains personnels, cette mesure est ressentie douloureusement par tous et se revele en contradiction avec toutes les garanties passees, ecrites ou orales, concernant l'integrite de la profession. Le decret du 10 juillet 1990 n'avait pas sous-entendu l'eventualite d'un tel bouleversement et, le cas echeant, la quasi-totalite des demineurs qui ont choisi ce metier par vocation n'auraient jamais tente l'experience de l'integration. Ces professionnels du deminage sollicitent, pour ceux d'entre eux qui le souhaitent, la possibilite d'annulation de l'integration, au prix d'un retour vers un statut sedentaire. Ils sollicitent egalement de pouvoir conserver le regroupement de leurs deux missions principales, representant l'equilibre de leur activite. Il lui demande quelle suite il entend reserver a ces requetes.