Question de : M. Delalande Jean-Pierre
- Rassemblement pour la République

M Jean-Pierre Delalande appelle l'attention de Mme le ministre delegue au logement et au cadre de vie sur les difficultes que traverse actuellement le batiment. En effet, dans de nombreuses regions, il connait une crise grave et le secteur du logement social s'effondre, alors meme que les besoins en la matiere sont tres importants. Le 12 mars 1992, le Gouvernement a presente un plan de soutien au logement, confirme le 1er juin par le ministre de l'equipement et, depuis lors, par le Premier ministre. Or, les incitations fiscales qui s'attachaient a ce plan de soutien et qui devaient permettre la construction de logements locatifs viennent d'etre remises en cause. Ce non-respect de la parole donnee apparait d'autant plus inadmissible que les professionnels du batiment, en etroite collaboration avec le Gouvernement, ont mis en place d'importants moyens de communication pour valoriser ce plan aupres des entreprises, des investisseurs potentiels et des futurs locataires. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement pense confimer le plan de soutien au logement rendu public le 12 mars 1992 et mettre en place les mesures qui s'imposent pour aider le logement locatif.