Orthophonistes
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur une proposition, notamment de la Federation nationale des orthophonistes, concernant une meilleure reconnaissance de l'anciennete dans l'evolution de carriere des contractuels a duree indeterminee (loi no 86-33 du 9 janvier 1986) que la commission, qui regroupe la direction generale de la sante, la direction des affaires sociales et la direction des enseignements superieurs, a prise en consideration dans le rapport remis en juin dernier. A cet egard, il aimerait connaitre quelle suite compte donner le Gouvernement a cette proposition.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : santé et action humanitaire
Ministère répondant : santé et action humanitaire
Date :
Question publiée le 10 août 1992