Question écrite n° 60895 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui preciser l'etat actuel de la publication du decret relatif au plan en faveur des chomeurs de longue duree.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage : indemnisation

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 10 août 1992

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