Question écrite n° 60897 :
Guadeloupe : produits d'eau douce et de la mer

9e Législature

Question de : M. Moutoussamy Ernest
- Communiste

M Ernest Moutoussamy attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur les reserves qu'exprime la profession des marins-pecheurs de la Guadeloupe par rapport au comite regional des peches. Selon l'intersyndicale des marins-pecheurs, cette nouvelle structure imposee sans aucune concertation, est, dans sa conception actuelle, inadaptee aux realites economiques et structurelles de la region et aggraverait en fait les difficultes presentes. S'il y a concertation un consensus peut-etre trouve qui prenne en compte les specificites regionales dans le cadre de la loi. Il lui demande de l'informer de la suite qu'il entend reserver a la requete de ces professionnels.

Données clés

Auteur : M. Moutoussamy Ernest

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom-tom

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date :
Question publiée le 17 août 1992

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