Question écrite n° 60901 :
Personnel : Isere

9e Législature

Question de : M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République

M Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les criteres definissant la prime de sujetion des fonctionnaires de police. En effet, il semblerait que les policiers iserois touchent une prime inferieure a celle de leurs collegues lyonnais. C'est pourquoi, il lui demande les raisons de cette difference de traitement.

Données clés

Auteur : M. Cazenave Richard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 17 août 1992

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