Fonctionnement
Question de :
M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République
M Richard Cazenave souhaite obtenir de M le garde des sceaux, ministre de la justice, quelques precisions relatives a ses recentes declarations. En effet, lors de la seance de l'Assemblee nationale du mercredi 17 juin 1992, il a declare : « Il faut repondre aux victimes qui trop souvent, quand elles deposent les plaintes, se heurtent a l'indifference ou ont le sentiment que ceux a qui elles s'adressent sont depasses par les evenements ». C'est pourquoi il lui demande quels moyens ont ete budgetises pour concretiser cet objectif.
Auteur : M. Cazenave Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 17 août 1992