Cessation progressive d'activite
Question de :
M. Lambert J�r�me
- Socialiste
M Jerome Lambert attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur la situation des fonctionnaires qui acceptent de faire une cessation progressive d'activite. Ces personnes percoivent 80 p 100 de leur salaire en exercant leur activite a mi-temps, a partir de cinquante-cinq ans. Ce faisant, elles perdent cependant la moitie de leurs points de retraite pour la periode en question. Certains fonctionnaires arrivent donc a l'age de soixante ans, sans avoir atteint trente-sept ans et demi d'annuites. Cet etat de fait entraine des situations particulierement delicates ; il serait donc souhaitable qu'une solution puisse etre apportee afin de remedier a ce difficile probleme.
Auteur : M. Lambert J�r�me
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 17 août 1992