Question écrite n° 60917 :
Equipement, logement et transports : services exterieurs

9e Législature

Question de : M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri Cuq appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la situation de certains agents de la direction departementale de l'equipement des Yvelines. Ces personnels non titulaires ont ete recrutes sur reglement local des Yvelines en « hors categorie B ». Cadres confirmes occupant pour certains depuis pres de vingt ans un poste de premier niveau de la categorie A de la fonction publique, ces agents seraient actuellement prives de toute possibilite d'evolution de carriere professionnelle a la suite semble-t-il d'une manipulation budgetaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire le point sur cette affaire en lui precisant les raisons qui s'opposent au reclassement de ces personnels dans la categorie A Il souhaiterait que sa reponse soit de nature a apaiser les inquietudes des agents concernes.

Données clés

Auteur : M. Cuq Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 17 août 1992

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