Question écrite n° 60928 :
Centres de vacances et de loisirs

9e Législature

Question de : M. Pierna Louis
- Communiste

M Louis Pierna interpelle M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur l'insuffisance de la prestation de la CAF accordee aux centres de loisirs. En effet, cette subvention est etablie sur la base de vingt-cinq pour cent d'un prix de journee fixe a 51 francs. Or le cout reel est depuis longtemps beaucoup plus eleve. Ainsi, pour les centres de loisirs organises par les Francais de Seine-Saint-Denis, il s'eleve a 200 francs par jour environ. Alors que les municipalites ne peuvent accentuer leur effort car elles rencontrent de plus en plus de difficultes a assurer les besoins croissants de l'action sociale et educative, tandis que dans le meme temps elles doivent egalement faire face : 1o a la diminution de la dotation globale de fonctionnement ; 2o aux incidences financieres de l'application de la convention collective de l'animation socio-culturelle ; 3o a l'absence de financement d'etat des centres de loisirs ; 4o a l'accroissement des difficultes financieres des familles, cette situation est inadmissible, d'autant que la CNAF connait depuis plusieurs annees des excedents de gestion. Il est tout a fait anormal qu'il en soit ainsi, tandis que les oeuvres organisatrices de centres de loisirs rencontrent des difficultes financieres croissantes et que les collectivites locales ont, malgre tout, fait un effort permanent. Il est tout a fait anormal qu'il en soit ainsi alors que la situation actuelle de la jeunesse appellerait plutot a promouvoir et developper les activites et structures socio-educatives. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour aller en ce sens, et notamment obtenir le relevement du plafond pris en reference par la CAF pour la determination du taux de la prestation journaliere aux oeuvres organisatrices de centres de loisirs.

Données clés

Auteur : M. Pierna Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 17 août 1992

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