Deportes internes et resistants
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat rappelant une intervention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre devant l'Assemblee nationale le 15 mai dernier a l'occasion de laquelle il precisa, concernant les alsaciens mosellans incorpores dans le RAD-KHD, qu'il avait « donne des instructions precises a (ses) services pour que tous ceux, hommes et femmes, qui ont ete incorpores dans ces formations recoivent, sans autre preuve a apporter, le certificat d'incorpore de force », demande a Monsieur le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de lui exposer concretement les mesures qu'il entend prendre a cet effet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 17 août 1992