Artisans, commercants et industriels : paiement des pensions
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre delegue au commerce et a l'artisanat sur le souhait des retraites de l'artisanat et du commerce de beneficier, comme ceux du regime general et des caisses de retraite complementaire d'un paiement mensualise de leur retraite. Il apparait en effet, dans un souci d'egalite et dans le contexte economique et social actuel, necessaire de souhaiter que l'ensemble des retraites soient places dans des conditions identiques a l'egard du paiement de leurs droits. Il lui demande donc la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle a cet egard.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 17 août 1992