Politique et reglementation
Question de :
M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Baeumler appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la detention par des particuliers de serpents. Il souhaiterait connaitre l'etat de la reglementation en vigueur en ce domaine. Plus particulierement, et au vu de certaines decisions de justice recentes, il aimerait connaitre la validite juridique des certificats de capacite, exiges pour les eleveurs de serpents et les possibilites d'obliger ces personnes a disposer d'un tel certificat. Par ailleurs, compte tenu de l'augmentation constante d'animaux sauvages possedes par des particuliers, ce qui comporte des risques importants pour les personnes, il lui demande si la reglementation lui parait actuellement suffisante pour faire face a ce probleme.
Auteur : M. Baeumler Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 17 août 1992