Question écrite n° 60940 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Baeumler appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la detention par des particuliers de serpents et autres animaux sauvages. Il semblerait que l'on assiste a une augmentation constante d'animaux sauvages possedes par des particuliers. Cette situation est potentiellement dangereuse pour les proprietaires, leurs voisins mais egalement pour ceux qui auraient a intervenir en cas de sinistre, en particulier les sapeurs-pompiers. Un tel sinistre pourrait, en effet, intervenir dans le domicile, lors d'un transport des animaux ou a l'occasion d'une exposition ouverte au public. Il lui demande, en consequence, quelles sont les dispositions existantes visant a proteger les biens et les personnes et a assurer la securite de ceux qui interviennent lors d'operations de secours dans le cas ou il s'agit de particuliers possedant des serpents et autres animaux sauvages. Il souhaiterait egalement savoir si des mesures particulieres sont envisagees pour faire face aux risques encourus par le developpement de la possession pour des particuliers de tels animaux.

Données clés

Auteur : M. Baeumler Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 17 août 1992

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