Question écrite n° 60944 :
Rythmes et vacances scolaires

9e Législature

Question de : M. Reiner Daniel
- Socialiste

M Daniel Reiner appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la possibilite de retablir la journee de conge annuelle accordee aux ecoles et appelee « journee du maire ». Il lui indique que cette facilite, supprimee a partir de la rentree scolaire 1990-1991, permettait a de tres nombreuses communes de donner conge aux eleves lors d'une manifestation ou d'un evenement important de la vie communale, fetes locales, manifestations culturelles, etc. Il lui demande s'il n'est pas, dans ce cadre, envisageable de retablir « la journee du maire ».

Données clés

Auteur : M. Reiner Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 17 août 1992

partager