Question écrite n° 60945 :
Offices

9e Législature

Question de : M. Reiner Daniel
- Socialiste

M Daniel Reiner appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'attachement que portent les anciens combattants et leurs associations a l'Office national des anciens combattants et a ses missions. Il lui expose les inquietudes que ces dernieres viennent de lui faire part, notamment en ce qui concerne l'avenir et le statut de l'ONAC, inquietudes liees notamment a certaines informations portant sur une restructuration et une modification des statuts et missions de l'ONAC Il lui demande de bien vouloir lui apporter tout apaisement face a ces preoccupations qui affectent le monde combattant dans son ensemble.

Données clés

Auteur : M. Reiner Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 17 août 1992

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