Question écrite n° 60951 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Massat Ren�
- Socialiste

M Rene Massat appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la situation du personnel non titulaire des postes et telecommunications, qui, suite aux dispositions de 1988, ne percoit plus les frais de deplacement dont il beneficiait anterieurement. Il s'ensuit une forte penalisation pour cette categorie d'agents qui, dans le cadre de leur nouvelle utilisation en qualite d'auxiliaire occasionnel a duree determinee, effectue le meme travail dans des localites aussi eloignees qu'auparavant mais sans frais de deplacement. En consequence, il lui demande de lui faire connaitre les mesures envisageables pour remedier a cette injustice sociale.

Données clés

Auteur : M. Massat Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 17 août 1992

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