Etablissements : Champagne-Ardenne
Question de :
M. Mas Roger
- Socialiste
M Roger Mas appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des effectifs penitentiaires dans la region Champagne-Ardenne. Il souhaiterait connaitre au 1er janvier 1992 la liste des capacites theoriques de ces etablissements et les effectifs reels.
Auteur : M. Mas Roger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Systeme penitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 17 août 1992