Peche maritime
Question de :
M. Le Bris Gilbert
- Socialiste
M Gilbert Le Bris attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur les agressions dont sont regulierement victimes les marins pecheurs bretons. Une nouvelle fois, un chalutier concarnois vient d'etre agresse par cinq palangriers espagnols. Aussi, il lui demande quelles mesures la France envisage de proposer aux autres Etats membres de la Communaute europeenne pour mettre un terme a ces actes qui s'apparentent a la piraterie.
Auteur : M. Le Bris Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer
Ministère interrogé : mer
Ministère répondant : mer
Date :
Question publiée le 17 août 1992