Question écrite n° 60964 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration a propos de la situation des retraites anciens deportes ou internes. En effet, il semblerait legitime aujourd'hui, en raison des grands sacrifices qu'ils ont consenti a notre pays, que ces derniers puissent beneficier de la campagne double au titre du calcul de leur pension. En consequence, il lui demande si une telle disposition serait susceptible d'etre mise en oeuvre.

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 17 août 1992

partager