Question de : M. Gambier Dominique
- Socialiste

M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre du budget sur le regime d'imposition locale des associations. Certaines associations, agreees par les autorites publiques, mettent a disposition de certains jeunes, pour des raisons educatives et pendant un temps limite, des appartements qui contribuent a l'autonomie de ces jeunes. Ces associations recoivent un dedommagement de ces jeunes, souvent en fonction de leur capacite contributive, qui deviennent ainsi en quelque sorte sous-locataires. Ces associations sont soumises, semble-t-il, dans ce cas, a la taxe d'habitation, dans la mesure ou le public qu'elles accueillent ne l'est pas a titre temporaire. Il lui demande de preciser les regles qui regissent, dans ce cas, la taxe d'habitation pour ces associations, et s'il envisage un amenagement de cette imposition compte tenu du caractere educatif de ces logements.