Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Gambier Dominique
- Socialiste
M Dominique Gambier attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le probleme de la validation des services des personnels contractuels de son ministere. La loi de 1983 a permis la titularisation de certains personnels, comme les charges d'enseignement d'education physique et sportive par exemple. Or, il semble que, contrairement a ce qui se passe pour d'autres ministeres, les personnels concernes du ministere de la jeunesse et des sports n'ont pu obtenir la validation de leurs services anterieurs. Un arrete conjoint des ministeres de la jeunesse et des sports et du budget pourrait regler cette question conformement a l'article L 5 du code des pensions. Il lui demande ce qu'il en est de cette question, et si elle envisage de proceder a cette validation, et selon quel calendrier.
Auteur : M. Gambier Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 août 1992