Arts plastiques
Question de :
M. Gambier Dominique
- Socialiste
M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les consequences du grand marche sur les oeuvres d'art. La liberalisation des echanges risque de faire le jeu de marchands pas toujours scrupuleux. Un projet de directive communautaire est en cours de discussion, en particulier sur les conditions d'exportation. Il lui demande de preciser les grandes lignes de la conception du Gouvernement en matiere de « tresors nationaux ».
Auteur : M. Gambier Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 17 août 1992