Question écrite n° 60976 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Gambier Dominique
- Socialiste

M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les consequences en matiere de gestion du nouveau statut de La Poste et de France Telecom. Le rapport de la Cour des comptes deplore, en effet, que ces deux nouvelles entites ne disposent pas de leur bilan d'entree. Quels que soient les resultats reels de ces deux organismes dans le passe, cette situation ne peut plus durer. Une plus grande rigueur doit etre introduite dans l'inventaire des immobilisations et le calcul des amortissements et provisions. La persistance de fonds propres fortement negatifs pour La Poste est impossible. Il lui demande donc les dispositions qu'il compte prendre pour remedier a cette situation et, en particulier, determiner le fonds de roulement indispensable aux nouveaux exploitants.

Données clés

Auteur : M. Gambier Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 17 août 1992

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