Question écrite n° 60989 :
Montant

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que, actuellement, 56 des 151 branches de plus de 10 000 salaries ont toujours un niveau de salaire inferieur au SMIC, le salaire minimum n'etant atteint que grace aux primes. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour accelerer le rythme des negociations qui se deroulent, source theme entre les partenaires sociaux.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Salaires

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 17 août 1992

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