Question écrite n° 61005 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Balduyck Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Balduyck appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultes que rencontrent certains appeles du contingent au moment de leur liberation des obligations militaires. Il lui demande a quelles aides specifiques ces personnes peuvent pretendre si elles sont au chomage et n'ont pas atteint l'age requis pour beneficier du revenu minimum d'insertion.

Données clés

Auteur : M. Balduyck Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage : indemnisation

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 17 août 1992

partager