Question de : M. Masse Marius
- Socialiste

M Marius Masse attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des professions sociales intervenant dans les etablissements relevant du titre IV (hopitaux, etablissements sociaux), qui sont en attente de leur nouveau statut depuis de longs mois. Les grilles indiciaires des educateurs specialises, des assistantes sociales et des educatrices de jeunes enfants qui doivent etre modifies conformement aux accords Durafour necessitent des negociations supplementaires. Les moniteurs-educateurs attendent une adaptation de leur grille indiciaire tenant compte de leur formation et de la realite de leur travail. L'encadrement educatif et social attend egalement les textes d'application relatifs a la mise en oeuvre de leur nouveau statut qui devait intervenir au 1er aout 1991. Enfin, des professions comme les educateurs techniques specialises, les conseilleres en economie sociale et familiale ou les animateurs socioculturels ne sont toujours pas reconnus. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures envisagees pour faire evoluer la situation des interesses.