Cooperatives et groupements
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard attire une nouvelle fois l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur un projet qui consisterait a permettre aux communes d'utiliser les CUMA pour des travaux de leurs competences. Il n'est pas question de mettre en doute les services que les CUMA ont rendu et rendent dans le domaine agricole, resultant d'une cooperation entre exploitants, mais il faut bien tenir compte aussi du reseau des entreprises locales de travaux agricoles qui ne comprendraient pas qu'a situation fiscale differente elles puissent subir une concurrence importante. C'est pourquoi il lui demande son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 17 août 1992