Politique et reglementation
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre si les militaires francais qui ont participe aux operations du Golfe en 1991 peuvent beneficier de la carte du combattant ou s'il leur est applique des criteres adaptes a d'autres conflits.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 17 août 1992