Pompes funebres
Question de :
M. Galametz Claude
- Socialiste
M Claude Galametz appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur le projet de loi relatif a l'organisation du service des pompes funebres. En effet, suite au rapport publie a ce sujet en juillet 1989 par l'inspection generale des finances, l'inspection generale de l'administration et l'inspection generale des affaires sociales, il lui demande de bien vouloir le tenir informe de la suite reservee a ce projet.
Auteur : M. Galametz Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 17 août 1992