Question écrite n° 61034 :
PEGC

9e Législature

Question de : M. Bernard Pierre
- Socialiste

M Pierre Bernard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des PEGC. En effet, les PEGC exercent les memes fonctions, devant les memes eleves, que les professeurs certifies. Un protocole d'accord specifie qu'apres 1992, les perspectives de carrieres des PEGC seront analogues a celles des certifies, mais ce protocole n'a pas encore ete mis en place. En consequence, il lui demande dans quel delai la decision d'un plan d'integration dans le corps des certifies, des PEGC, sera prise.

Données clés

Auteur : M. Bernard Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 17 août 1992

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